Un député pour quoi faire ?écrit le 29/12/2011
Le mandat du député
Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours lors des élections législatives.
Le travail du député à l’Assemblée nationale
À l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient à l’une des huit commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres. Après le vote d’une loi, il peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.
Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.
Par ailleurs, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres de Gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République. Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
Le travail du député à l’Assemblée nationale
Ses moyens de travail : Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d’une équipe de deux ou trois personnes (assistants parlementaires, secrétaires). Il dispose également du concours des services de l’Assemblée nationale pour l’accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l’Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.
Son statut : Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée.
Le député et le citoyen : Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l’obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il s’efforce de trouver une solution aux problèmes qu’ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.
Le député et le développement local : Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l’interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l’État, des milieux socioprofessionnels et des associations.
Le député et le débat politique : Le député est généralement membre d’un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l’acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.
